Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Le présent document a pour objet de définir les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la boutique en ligne IslaToys, ci-après dénommée "IslaToys".
- Préambule
IslaToys est éditée par RMH IMPORT, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 948084231 et dont le siège social est situé 78 avenue des Champs Élysées 75008 à Paris.
IslaToys propose la vente en ligne de doudous en peluche avec fonction veilleuse, destinés à une utilisation personnelle ou à offrir en cadeau.
Les présentes CGU régissent les relations entre la IslaToys et ses utilisateurs, ci-après dénommés "les Utilisateurs". En utilisant IslaToys, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.
- Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation d'IslaToys par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs d'IslaToys et des Utilisateurs.
Les présentes CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs d'IslaToys, sans restriction ni réserve.
IslaToys se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur IslaToys.
- Accès à IslaToys
L'accès à IslaToys est libre et gratuit.
L'accès à certaines fonctionnalités d'IslaToys, notamment la passation de commande, est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte personnel sur le site.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à les mettre à jour en cas de modification.
IslaToys se réserve le droit de refuser l'accès au site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
- Propriété intellectuelle
IslaToys et l'ensemble des éléments qui la composent (notamment les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la diffusion, la vente, la commercialisation, l'utilisation de tout ou partie des éléments d'IslaToys, sans l'autorisation préalable et écrite d'IslaToys, sont strictement interdites.
- Commandes
Les commandes passées sur IslaToys sont soumises aux présentes CGU.
Les produits proposés à la vente sur IslaToys sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, IslaToys ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur ou d'omission dans la description ou la présentation des produits.
Les prix affichés sur IslaToys sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). IslaToys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ni obligation de justification.
Les commandes passées sur IslaToys sont soumises à une confirmation de commande envoyée par courrier électronique à l'adresse fournie par l'Utilisateur lors de la passation de commande. La vente ne sera considérée comme conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande par la Boutique.
IslaToys se réserve le droit de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui ne respecterait pas les présentes CGU.
- Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par PayPal. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur IslaToys.
L'Utilisateur garantit à IslaToys qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de commande.
IslaToys se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.
- Livraison
Les produits commandés sur IslaToys sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors de la passation de commande.
IslaToys s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais indiqués lors de la passation de commande. Toutefois, lIslaToys ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués sur IslaToys au moment de la passation de commande.
- Retours et réclamations
En cas de réception d'un produit non conforme ou défectueux, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour en faire retour à IslaToys.
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur sauf si IslaToys accepte de les prendre en charge.
Toute réclamation devra être adressée à IslaToys par courrier électronique via la page Contact du site.
- Responsabilité
IslaToys ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, causé à l'Utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation d'IslaToys ou des produits achetés sur IslaToys.
La responsabilité d'IslaToys est limitée au montant de la commande passée par l'Utilisateur.
- Protection des données personnelles
IslaToys collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des comptes clients, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés par IslaToys.
Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées indiquées sur IslaToys.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'utilisation d'IslaToys ou à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Dispositions générales
Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou non applicable par une décision de justice, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Le fait pour IslaToys de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre IslaToys et les Utilisateurs. Toute autre condition ou document émis par IslaToys ne peut prévaloir sur les présentes CGU.
Les présentes CGU sont disponibles en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Fait à Paris, le 11/03/2023
Isla-Toys