Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IslaToys, éditée par RMH IMPORT, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 948084231 et dont le siège social est situé 78 avenue des Champs Élysées 75008 à Paris, et les Utilisateurs de la boutique en ligne IslaToys.

Toute commande passée sur IslaToys implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Objet

IslaToys propose la vente en ligne de doudous en peluche avec fonction veilleuse, destinés à une utilisation personnelle ou à offrir en cadeau.

 

Commandes

Les produits proposés à la vente sur IslaToys sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, IslaToys ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur ou d'omission dans la description ou la présentation des produits.

Les prix affichés sur IslaToys sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). IslaToys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ni obligation de justification.

Les commandes passées sur IslaToys sont soumises à une confirmation de commande envoyée par courrier électronique à l'adresse fournie par l'Utilisateur lors de la passation de commande. La vente ne sera considérée comme conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande par IslaToys.

IslaToys se réserve le droit de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui ne respecterait pas les présentes CGV.

Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par PayPal. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur IslaToys.

L'Utilisateur garantit à IslaToys qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de commande.

IslaToys se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.

Livraison

Les produits commandés sur IslaToys sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors de la passation de commande.

IslaToys s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais indiqués lors de la passation de commande. Toutefois, lslaToys ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les frais de livraison sont indiqués sur IslaToys au moment de la passation de commande.

Retours et réclamations

En cas de réception d'un produit non conforme ou défectueux, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour en faire retour à IslaToys.

Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur sauf si IslaToys reconnaît que le produit est non conforme ou défectueux. Dans ce cas, IslaToys prendra en charge les frais de retour.

L'Utilisateur doit impérativement retourner le produit dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires éventuels et de la facture correspondante.

IslaToys s'engage à rembourser l'Utilisateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

En cas de réclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client d'IslaToys par courrier électronique via la page Contact du site.

Responsabilité

IslaToys ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, causé à l'Utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation d'IslaToys ou des produits achetés sur IslaToys.

La responsabilité d'IslaToys est limitée au montant de la commande passée par l'Utilisateur.

Protection des données personnelles

IslaToys collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des comptes clients, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés par IslaToys.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées indiquées sur IslaToys.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l'utilisation d'IslaToys ou à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou non applicable par une décision de justice, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait pour IslaToys de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre IslaToys et les Utilisateurs. Toute autre condition ou document émis par IslaToys ne peut prévaloir sur les présentes CGU.

Les présentes CGU sont disponibles en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Fait à Paris, le 11/03/2023

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